La médiation familiale civile et pénale

Ses objectifs

La médiation familiale accompagne les familles qui traversent une période de crise : conflits ou ruptures liés au divorce, à la séparation, à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, rupture du dialogue, conflits parents/enfants (adolescents ou adultes), grands parents/parents (pour continuer à voir les petits enfants), conflits au sein de la fratrie (avenir d’un parent âgé par exemple) et de la famille recomposée, etc.

L’objectif est de leur permettre de (re)trouver le dialogue et des solutions répondant aux besoins de chacun (particulièrement les enfants) qui seront mieux acceptées et appliquées qu’une décision imposée par le juge.
 

Cette action permet aux personnes de :

 


C’est un facteur d’apaisement des liens sociaux encadré par des dispositions juridiques.
(loi du 4 février 1995 et décret du 22 juillet 1996 sur la médiation, loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, décret sur la création du diplôme d’état de médiateur familial en date du 2 décembre 2003, loi du 26 mai 2004 sur le divorce, ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance).
Ainsi que, pour la médiation pénale, les dispositions des articles 41 et R 121 du Code de Procédure Pénale.

 

 

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