Mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU)

 

1/ Objet du site

Le site internet de Résonances Médiation, ci-après dénommé, Résonances, est accessible à l’adresse URL www.resonancesmediation.fr 

Le site web www.resonancesmediation.fr  est un site internet capitalisant sur les ressources de l'association. Spécialiste de la médiation familiale, Résonances a pour objet d’apporter aides, informations pratiques et toute l’actualité aux personnes concernées désirant trouver une solution, entrer dans un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes.

Ce site web www.resonancesmediation.fr  s’adresse à un large public.

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU).

L’accès à ce site www.resonancesmediation.fr  par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.

Résonances se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site Résonances www.resonancesmediation.fr  . Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.resonancesmediation.fr   pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

3/ Conditions d’utilisation

Les informations et services proposés par le site web www.resonancesmediation.fr sont accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

4/ Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site internet www.resonancesmediation.fr  (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Résonances, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Résonances n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.resonancesmediation.fr  et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

  • Intégrer tout ou partie du contenu du site web www.resonancesmediation.fr  dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.resonancesmediation.fr  entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Résonances se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

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